Mentions légales
En tant que designer - scénographe free lance, je m'engage à respecter les obligations légales en matière d'informations sur mon activité. Les informations légales requises peuvent varier en fonction de la région et du type de site Web. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour s'assurer de la conformité de ces informations.
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Si vous rencontrez un différend avec moi en tant que client, vous avez la possibilité de recourir à une plateforme de règlement des litiges en ligne, conformément aux réglementations en vigueur.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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